Non au nouveau décret sur les transports en ALD Non au nouveau décret sur les transports en ALDContacter une association de patients chroniques
Maladies chroniques : ALD, ALD30, transport en ALD Dialyse, Hémodialyse, déplacements, transport, prise en charge
Transports sanitaires remboursements actuels. Décret n° 2011-258 du 10 mars 2011 portant modification des conditions de prise en charge des frais de transport pour les malades reconnus atteints d'une affection de longue durée Plusieurs types de transport peuvent être prescrits par votre médecin en fonction de votre état de santé et de votre degré d’autonomie. L’Assurance Maladie peut prendre en charge vos frais de transport, sous certaines conditions. Depuis le 1er Janvier 2009, vos déplacements médicaux en taxi, prescrits par un médecin, sont pris en charge si le taxi que vous empruntez est conventionné avec l’Assurance Maladie. Le transport assis est préconisé si vous ne pouvez pas vous déplacer seul. Le médecin vous prescrit alors un transport assis professionnalisé. Vous pouvez alors choisir d’utiliser un véhicule sanitaire léger (VSL), soit un taxi conventionné pour être remboursé. Les transports seront alors remboursés à hauteur de 65% sur la base de la distance parcourue entre le lieu où vous vous trouvez et la structure de soins la plus proche. Le remboursement s’élève à 100% dans certaines situations détaillées dans le dossier (transport lié à une A.L.D.), à une maladie professionnelle ou à un accident du travail,…) Pour chaque trajet, une franchise est déduite du remboursement. Depuis le 10 mars (applicable au 1er avril) : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=D621EE482694B96878AAF8A9E2ADD002.tpdjo12v_3?cidTexte=JORFTEXT000023685986&categorieLien=id Et oui nos pathologies sont onéreuses en soins, mais quand on a de l'argent pour faire une guerre en 2011, il faut également avoir les moyens de prendre en charge les malades ou faire plus de prévention Affectant en priorité les populations défavorisées, note Le Figaro, le diabète est en constante croissance (+ 6% par an) et atteint aujourd'hui 3 millions de malades en France. Son coût est également en augmentation. En huit ans, les dépenses ont "quasiment doublé", rapporte ce quotidien. De 7,1 milliards d'euros en 2001, elles sont passées à environ 14 milliards en 2009. Pour le Pr Jacques Bringer, président de la SFD, le coût par patient atteint 5.300 euros par an en moyenne, et peut culminer à 65.000 euros par an pour un diabétique de type 1, s'il est en dialyse ou greffé. Un diabétique de type 2 entraîne plutôt une prise en charge variant entre 3.600 et 104.000 euros. Face à cette situation, la SFD émet un certain nombre de propositions : constituer des réseaux de professionnels formés à l'éducation thérapeutique, tester la rémunération au forfait, développer la télémédecine. Frédéric Lavignette Il faut également pouvoir transporter en urgence à l'hôpital un diabétique de type 1 qui va très mal. Au Luxembourg http://fr.medipedia.be/insuffisance-renale/news_transport-dialyse_507 : La loi de la débrouille pour certains dialysés "Les personnes les plus autonomes prennent généralement leur propre véhicule", explique Anne Matthieu, infirmière au service de dialyse des Cliniques du Sud Luxembourg. "En revanche, pour les personnes à mobilité réduite ou celles qui ne possèdent pas de véhicule, c'est la loi de la débrouille qui prime. Aux Cliniques du Sud Luxembourg, nous avons conclu un accord avec la Croix-Rouge locale pour transporter ces patients par véhicules sanitaires légers (VSL)." Dans les zones rurales, la plupart des centres de dialyse mettent en place leur propre système de transport, que ce soit par VSL ou par taxi collectif. Des coûts variables selon le mode de transport Quid des coûts liés au transport des personnes dialysées? "Quand les patients se déplacent en transport public, le prix du ticket est entièrement remboursé par l'assurance maladie obligatoire. Lorsqu'ils prennent leur propre voiture, un taxi ou un taxi collectif, ils bénéficient d'un remboursement de 0,25€ par km pour une distance maximale de 60 km aller et retour", explique Anne Matthieu. Véhicules sanitaires légers et ambulances Pour les transports par véhicules sanitaires légers (VSL), l'intervention de l'assurance obligatoire s'élève aussi à 0,25€ par km, mais la distance maximale aller-retour est plafonnée à 120 km. "Le problème se situe surtout au niveau des personnes dialysées qui ne peuvent être déplacées qu'en brancard", souligne Anne Matthieu. Dans ce cas, le patient doit être transporté en ambulance. Et même si le coût de ce mode de transport est beaucoup plus élevé, l'assurance santé obligatoire ne prévoit qu'un remboursement de 0,25€ par km. "Les assurances complémentaires prennent souvent en charge une partie des coûts additionnels, mais les conditions varient énormément d'une mutuelle à l'autre et les frais à charge du patient restent très importants", précise Anne Matthieu.
Transports en ALD
Ligue Rein et Santé http://www.rein-echos.fr/ http://www.rein-echos.org/ http://www.rein-echos.info/ Association Dextro en Fête T'chat Audio-vidéo Réseau de diabétiques avec blogs, forum, photos, vidéos ... AirG-France TranshepateAppel à la vigilance des malades en ALD, avant parution des arrêtés et circulaires d'application, précisant le contenu de ce Décret et ses conséquences sur les malades.
DECRET Décret n° 2011-258 du 10 mars 2011 portant modification des conditions de prise en charge des frais de transport pour les malades reconnus atteints d'une affection de longue durée Publics concernés : patients reconnus atteints d'une affection de longue durée, professionnels de santé et régimes d'assurance maladie. Objet : modification des conditions de prise en charge des frais de transport pour les malades reconnus atteints d'une affection de longue durée. Entrée en vigueur : 1er avril 2011. Notice : le code de la sécurité sociale prévoit actuellement que l'existence d'un protocole de soins pour affection de longue durée (ALD) prévu par l'article L. 324-1 du même code est un motif d'exonération des frais de transport liés aux traitements ou examens prescrits en rapport avec cette affection, indifféremment de l'autonomie du patient. Le présent décret a pour objet de réserver, à compter du 1er avril 2011, la prise en charge des frais de transport des assurés en ALD aux patients dont l'incapacité ou la déficience ne leur permet pas de se déplacer par leurs propres moyens. Les autres motifs de prise en charge du transport restent inchangés. A savoir : Code le la sécurité sociale : Section 2 : Frais de déplacement de l'assuré - Frais de transport. http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=6A756F6AD4C861015CB238BCF6052542.tpdjo12v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006172596&cidTexte=LEGITEXT000006073189&dateTexte=20110401 Lorsque l'agence régionale de santé, conjointement avec l'organisme local d'assurance maladie, constate que les dépenses de transport occasionnées par les prescriptions des médecins exerçant leur activité au sein d'un établissement de santé ont connu une progression supérieure à ce taux et que ce dépassement résulte de pratiques de prescription non conformes à l'exigence de recours au mode de transport le moins onéreux compatible avec l'état du bénéficiaire telle qu'elle résulte de l'article L. 321-1, elle peut proposer de conclure avec l'établissement de santé et l'organisme local d'assurance maladie un contrat d'amélioration de la qualité et de l'organisation des soins portant sur les transports, d'une durée de trois ans. Les malades s’interrogent à juste titre sur ce décret : Les transports sanitaires constituent un coût très important des soins des malades en Affections de Longue Durée (parfois 30 à 50%), d’autant que les établissements de santé sont de plus en plus éloignés de leur domicile, les malades chroniques n’en sont majoritairement pas les responsables, ils ne font qu’utiliser les moyens de transports dont ils peuvent disposer, qu’on leur prescrit et qu’ils justifient. Un terrible sentiment d’injustice suite à ce décret pourrait entraîner des votes sanctions de la part des malades chroniques. En effet ils se demandent sur quels critères de dépendances et d’interprétations* des textes va t-on juger les malades les plus vulnérables ; tandis que nous constatons à regret des dérives et abus durables (actes de la médecine privée, cotation du corps médical et facturation des compagnies d’ambulanciers). Voir les témoignages ci-dessous relatifs à la pétition en cours. Désormais dans le cadre de la disparité régionale des ARS où sera la justice sociale et le droit des patients culpabilisés, épuisés physiquement et moralement. par des pathologies lourdes et des traitements fatigants qui rendent leurs déplacements difficiles en l’absence d’un nombre suffisant de VSL. L’année du droit des patients, faut-il croire que le droit à la dignité humaine et au choix éclairé dans le cadre de cette fameuse démocratie sanitaire est un leurre de plus ? Doit-on attendre les arrêtés et circulaires d’application pour connaître la teneur réelle de cette réforme déjà mal vécue. A titre d'exemple : * Il est apparemment bien spécifié dans le texte "qui ne peuvent se déplacer par leur propres moyens", ceux qui n'ont pas de voiture ou qui physiquement ne peuvent pas conduire ne seront pas concernés. Prenons le cas des dialysés qui majoritairement ont plus de 65 ans, il nous semblait que les dialysés n'avaient pas le droit d'utiliser leur véhicule personnel après une séance de dialyse, sous peine de ne pas être couvert en cas d'accident. Devront-ils où non utiliser désormais leurs voitures personnelles ? Quelques témoignages dans la Pétition « NON au nouveau décret sur le transport des Affections Longue Durée (à près de 1515 signatures) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=D621EE482694B96878AAF8A9E2ADD002.tpdjo12v_3?cidTexte=JORFTEXT000023685986&categorieLien=id Le gouvernement vient de sortir discrètement ce décret, pour nous assez ambiguë. : Est concerné ce petit passage : "Le présent décret a pour objet de réserver, à compter du 1er avril 2011, la prise en charge des frais de transport des assurés en ALD aux patients dont l'incapacité ou la déficience ne leur permet pas de se déplacer par leurs propres moyens". Par Judikael - le 17/03/2011 à 22:08:41 Je suis ambulancier et cette loi est inacceptable!!! Ce sont encore ceux qui ne seront pas responsables de certaines dérives qui vont devoir subir ça!!! Il faudrait simplement sanctionner ceux qui abusent vraiment du système, de part notre métier nous savons qui ils sont et la sécu doit très bien le savoir aussi!!! Par jacqueline - le 17/03/2011 à 22:45:16 - "Le présent décret a pour objet de réserver, à compter du 1er avril 2011, la prise en charge des frais de transport des assurés en ALD aux patients dont l'incapacité ou la déficience ne leur permet pas de se déplacer par leurs propres moyens".SUR QUELS CRITERES ? Par dimitria - le 18/03/2011 à 09:20:21 - Les taxis ambulances coûtent plus cher que les taxis normaux, et la sécu n'est même pas capable de voir cela. Il faut démanteler toute cette organisation, afin de continuer la prise en charge des frais de transport pour les patients avec une ALD. J'ai moi-même une ALD, pour l'instant je prend mon véhicule, mais je sais qu'un jour je ne pourrais plus. Par ECLC - le 15/03/2011 à 20:30:23 http://www.facebook.com/group.php?gid=10361103876 nous partageons cette pétition sur notre groupe .. ensemble nous allons nous unir pour que cette loi ne soit pas appliquée .. encore mille merci Delphine . Sara e.c.l.censemblecontrelecancer@gmail.com Second appel : DIALYSE compatibilité des matériels entre eux et des connexions (dont lignes, poches, etc.) les standards d'adaptation des matériels de dialyse sont à définir. Pour une simple rupture de stock on ne sait remplacer le matériel d'une marque, par le matériel d'une autre. Normalisons ce qui peut l'être. Appel Ligue Rein et Santé
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